Le rapport de M. Gobert

NOVEMBRE 1790

Rapport de Monsieur GOBERT sur la réunion
des petites municipalités à celle de METZ

 

« Style et orthographe conservés »

 

Diviser pour régner était la devise de l’ancien régime, le gouvernement et ses officiers fésaient leur affaire à la division ; aujourd’hui c’est le contraire. Le salut de la constitution est dans la réunion, c’est le moyen de prévenir les fausses interprétations et les abus.

METZ, jadis capital du pays messin, étendait sa jurisdiction sur près de 100 villages ; elle est bien éloignée de regretter cette autorité, mais elle doit combattre toute anticipation sur ses propriétés.

Les maisons de St Clément, St Arnoult et St Simphorien étaient anciennement situées au midi de la ville hors de son enceinte. En 1552 lors du siège de Metz par Charles Quint, ces maisons furent démolies de même que celles des particuliers qui les avoisinaient, tous se retirèrent dans l’intérieure de la ville.

La maison de St Vincent est la seule qui n’a point été déplacée. Son territoire s’étendait sur le térrein où est maintenant construit le fort de double couronnes et sur une forte partie du Ban St Martin sur lequel elle a jouit de la dîme, lequel fésait autrefois un des faubourg de la Ville, de même que l’emplacement du fort de Bellecroix.

On voit que les habitants de toutes ces communautés sont citoiens de la Ville puisque le principal manoir et l’auditoir de leurs cy devant Seigneurs sont dans l’intérieure, que les forticications, le fort de Bellecroix et la Citadelle même sont placés sur l’ancien territoire de ces municipalités, que presque tous les propriétaires ont leur domicile dans la Ville, que tous sont attachés pour le spiritue ! aux paroisses de l’intérieur, enfin ceux qui composent aujourd’hui ces municipalités ne sont que des vignerons et jardiniers, manœuvriers expulsables d’un instant à l’autre, qui ne peuvent être considérés comme des habitans.

Que sous l’ancien régime ces habitants aient été considérés comme des communautés séparées et cottisées, cela n’est pas étonnant, l’administration comme on l’a dit y trouvait son avantage, elle pouvait les pressurer plus aisément, leurs plaintes éparses ne fésaient aucune sensation, leurs Seigneurs qui auraient dû être leurs protecteurs n’appuiaient jamais leurs réclamations, parce qu’ils étaient affranchis des charges de l’état et cette multitude de communauté étaient autant de métairies pour les subdélégués.  Toutes ces monstruosités ont disparu et nous ne devons plus les représenter à notre mémoire que pour nous faire bénir la révolution. Le décret du ………. Fixe le nombre nécessaire d’habitants à 50 pour former une municipalité toutes celles cy dessous ne peuvent subsister parce qu’elles ne sont pas seulement de 20 habitans, en Plantière ils ne sont pas en nombre suffisant pour remplir toutes les charges.

D'après cette loi les municipalités du Ban St Martin, de Devant les Ponts, Plantières, du Sablon, et St Simphorien ou il n'y a pas un seul habitant ne peuvent exister, elles doivent être incorporées à celles auxquelles elles ont le plus de rapports. D'après ce qui a été dit il est prouvé que la juridistion sur le territoire de ces municipalités appartenait aux maisons religieuses dont le manoir et l'auditoire sont dans l'enceinte de Metz, que les habitans sont attachés pour le spirituel aux paroisses de la ville que le territoire des municipalités de Devant les Ponts, Plantières et St Julien font partie du domaine de la ville, que les habitans actuels ne sont que des manoeuvriers et que presque tous les propriétaires sont domiciliés à Metz. L'intérêt général est donc d'être réunis à la municipalité de Metz, mais ce qui rend cette réunion nécessaire et ce qui doit la faire désirer à tous, c'est que presque tous ne sont malheureusement pas fortunés, leur tems est précieux, leur éducation ne les a pas mis à même de concevoir facilement l'esprit des décrets, ils sont obligés de recourir au minister de ces pratisiens avides et ignorans qui les rongent sous le prétexte de les servir et leur font commettre les erreurs les plus grossières.

La répartition de leurs impositions offre des contradictions les plus révoltantes, on leur a malicieusement persuadé que ce qu'on devait entendre par cette phrase, que le temps des abus était passé voulait dire qu'ils devaient reporter sur les citadins presque toutes les impositions.

Par exemple la municipalité de Plantières a pris pour pied certain que le jour (unité de mesure) de terre serait fixé à 10 sols pour six mois, ils ont suivi cette proportion pour eux, mais pour les terres qui appartiennent au Roi ils les ont imposées à 2 livres. Ces disparités se font remarquer dans presque toutes les cottes des propriétaires forains. Les habitans de St Julien et de Queuleu viennent de faire plus, ils se sont partagés des paquis dont la propriété est incontestable à la ville de Metz par titres et possession immémoriale avouée par eux, d'après les requêtes cy jointes. Cette conduite ne peut s'attribuer qu'à l'ignorance ou à des conseils pervers contre lesquels ils ne sont pas assez éclairés pour se prémunir. Les droits incontestables de la ville de Metz sur ces territoires, leur éloignement du chef lieu du canton auquel ils ont été provisoirement agreger, éloignement de près de 2 lieues, tandis que la plupart de ces habitations touchent aux murs de la Ville, leur devoir spirituel à remplir, leur communication journalière avec les citoiens de Metz, l'avantage d'être sous la jurisdiction des juges de paix de la ville qui probablement seront plus éclairés que dans les campagnes, enfin le décret qui exige au moins 50 habitans pour former une municipalité, les réclamations des propriétaires ne laissent aucun doute sur la nécessité de les réunir à celle de Metz.

On peut même assurer que c'est le voeu de la plus forte partie de ces habitans qui ont déclaré qu'ils auraient déjà prévenu la Ville de Metz, sans la crainte que plusieurs ont d'être obligés de se faire agréger aux corporations de la Ville, cette crainte comme on voit est une preuve de leur peu de lumières.